Par Maxime Parisot 

A l’heure où chaque citoyen français peut apposer sa signature pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée concernant la privatisation d’Aéroports de Paris, revenons sur le dépècement progressif de l’Etat social qui s’opère depuis 40 ans sur fond de dérégulation et de libéralisation.

Dans un ouvrage paru en 2018 aux éditions du Détour, L’Etat détricoté, De la Résistance à la République en Marche, les historiens Michel Margairaz et Danielle Tartakowsky nous dressent un tableau du désengagement progressif de l’Etat depuis une quarantaine d’année. Pourtant, l’histoire commençait bien. La parenthèse 1936-1946 fut bien courte mais elle a suffi à poser les jalons d’un Etat social en France qui s’est matérialisé par toute une série d’avancées sociales. Rappelons qu’avant cette période, les seules mesures sociales consenties par les autorités n’étaient accordées par peur du désordre des classes laborieuses assimilées à des « classes dangereuses » par l’historien Louis Chevalier ou par peur de contagion communiste ou anarchiste.

Au-delà de ces nouvelles lois sociales, c’est toute une double culture de mobilisation et de régulation qui s’impose dans le paysage social. En 1936, blocages, grèves et manifestations en mai-juin 1936 permettent la signature des accords de Matignon le 8 juin 1936 : le temps de travail passe à 40 heures, les conventions collectives sont instaurées, 2 semaines de congés payés sont accordées, un office du blé est institué pour fixer les prix des produits agricoles. Mais cela ne constitue qu’une amorce. Les avancées de 1946 sont beaucoup plus spectaculaires et uniques en leurs genres.

Le 15 mars 1944, le Conseil National de la Résistance adopte son programme à l’unanimité. Ce programme ou plus précisément cette charte contient une partie économie et sociale ainsi que des tâches à accomplir lors de la Libération. Ce programme de réformes d’envergure est concrétisé par l’action du Général de Gaulle avec la création d’un statut pour la fonction publique, l’instauration de la Sécurité sociale et la naissance des comités d’entreprise. Ce n’est pas tout. Il est essentiel de préciser que tout ceci résulte d’un consensus sociopolitique durable et unique dans l’histoire de France, clé de voûte de tout l’édifice social. Le patronat et les salariés l’ont ensemble accepté. La planification indicative et les nationalisations dans le secteur bancaire et industrielles permettent à l’Etat d’avoir une assise dans l’économie et d’impulser un Etat stratège capable d’avoir une vision de long terme du bien commun. L’Etat social bâti en 1946 est doté d’une forte légitimité tant transpartisane que transnationale puisque d’autres grands pays n’ont pas attendu la France. Aux Etats-Unis, le Glass Steagall Act de 1933 couplé à la politique de grands travaux de Roosevelt -le fameux New Deal- est le signe de l’affirmation d’un Etat providence. L’objectif recherché est alors de libérer les Américains du besoin (freedom of want) et même un Social Security Act voit le jour. En Grande Bretagne, le rapport Beveridge est le prélude d’avancées sociales.

1968, l’année charnière

Puis après, l’édifice se rompt. D’abord, il se fissure en raison de la montée de la contrainte extérieure engendrée par l’intensification des échanges qui oblige l’Etat à rechercher l’équilibre extérieur. Une modération salariale est décidée en 1965 dans le cadre du Vème plan.

C’est 1968 qui bouleverse tout. Elle est qualifiée à juste titre par les auteurs de « grande bifurcation ». La révolte est présentée « à la fois comme un crépuscule et une aurore ». Certes la double culture de mobilisation et de régulation se trouve renforcée avec les accords de Grenelle obtenu après des semaines de grèves. Mais cette révolte a une autre particularité car elle se veut antiautoritaire. L’autorité de l’Etat mais aussi celui du maître et de la religion est vilipendée au profit d’un libéralisme culturel qui se traduit par la légalisation de l’avortement en 1975 et l’émergence de mouvements féministes et d’un libéralisme économique qui se voit dans la chute du gaullisme et l’arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d’Estaing, libéral antigaulliste. Autrement dit, libéralisme culturel et libéralisme économique se trouve intrinsèquement lié. La révolte de 1968 n’est pas gauchiste mais elle est libéral-libertaire, elle a pour but de préparer le terrain idéologique afin de remettre en question le cadre de la régulation économique et sociale né de la Libération. D’ailleurs, mai 1968 marque le début de la fin du gaullisme qui triomphait dans les années 1960 et qui garantissait une forte présence de l’Etat dans l’économie. Le marché veut aussi « jouir sans entrave » et se libérer des entraves étatiques. Ainsi, les fondements institutionnels de la régulation administrée sont vivement critiqués de part et d’autre. Le compromis social de 1945 peut donc se fissurer lentement mais sûrement. Désormais place à la domination de l’idéologie néolibérale et monétariste.

Les plans dans les années 1970 ne répondent plus à la nécessité de satisfaire les besoins de la population mais servent à parer les contrecoups des chocs pétroliers et de l’instabilité monétaire internationale. Le fonctionnement des entreprises nationales commence à s’aligner sur les conditions économiques du privé. Puis vient la parenthèse de 1981 où la gauche au pouvoir après avoir nationalisé un certain nombre d’entreprises et de banques cède et entame une politique de rigueur. Le pouvoir socialiste accélère la déréglementation de l’Etat en mettant fin à la séparation entre les banques de dépôt et les banques d’investissement et accroît l’internationalisation de l’économie française. Rappelons que c’est le gouvernement Jospin de 1997 à 2002 qui a le plus privatisé avec 30 milliards d’actifs d’entreprises publiques vendus au privé. Les frontières entre droite et gauche s’estompent d’autant que la gauche trouve l’intégration européenne comme horizon de substitution.

Construction européenne, déconstruction de l’Etat

L’intégration européenne a accéléré le mouvement en corsetant l’Etat de règles et en privant l’Etat d’éléments de souveraineté. Les socialistes au pourvoir acceptent de suivre une politique de désinflation compétitive et de réduction de déficits pour rester dans les clous du système monétaire européen au prix d’une hausse du chômage. Cette politique du franc fort faite pour s’aligner à la monnaie allemande va faire baisser la consommation et prépare l’arrivée de la monnaie unique.

L’Acte Unique européen prépare la mise en place du marché unique hyperconcurrentiel où les flux de capitaux, de marchandises et de services sont libéralisés. La concurrence libre et non faussée est désormais écrite dans le marbre des traités. La guerre de tous contre tous, prélude au triomphe du dumping fiscal et social peut commencer. Ajoutez à cela la mise en place de la monnaie unique qui rend la banque centrale indépendante et qui interdit à l’Etat d’emprunter directement à la Banque de France, ce qui fait perdre à la France toute souveraineté monétaire. D’ailleurs, l’euro n’est pas une monnaie adaptée à la France et le livre n’insiste pas assez sur ce point fondamental. Selon le rapport du FMI sur les déséquilibres extérieurs, elle fait perdre à la France 25% de compétitivité face à l’Allemagne car elle est surévaluée pour la France et sous-évaluée pour l’Allemagne. En 2019, une étude allemande du centre des politiques européennes nous apprend que l’euro a coûté chaque année 56 000 euros par Français et par an depuis sa création…. Mais a rapporté plus de 20 000 euros à l’Allemagne. Le Pacte de stabilité et de croissance renforce la tutelle de l’Union européenne sur les Etats-membres en mettant l’accent sur la discipline budgétaire. Les critères de Maastricht doivent être respectés. Plus question d’avoir déficit supérieur à 3% du PIB et d’avoir une dette supérieure à 60% du PIB. L’austérité devient l’horizon indépassable.

L’Etat, une start-up nation

En parallèle, on assiste à un changement de paradigme dans la gestion des entreprises publiques. La logique de responsabilité prend le dessus ; gouvernance, qualité, ressources humaines, reporting, compétences appartient au ce champ lexical du New Public Management. L’Etat devient une entreprise. Il se concentre uniquement sur le pilotage de l’action publique et abandonne certaines activités au privé à des entités autonomes.

Désormais, il cherche à réduire les coûts quitte à dégrader la qualité des services publics voire à les faire disparaître. Le but est d’en finir avec un Etat bureaucratique. L’autonomie des universités et des hôpitaux est renforcée ; la logique comptable pousse à la suppression de postes de fonctionnaire. L’Etat est déjà devenu une start up nation bien avant l’arrivée au pouvoir du « DRH de la République », Emmanuel Macron, qui aime s’entourer d’experts au sein de son cabinet. Bye bye l’Etat social, place à l’Etat gestionnaire.

Comment en sortir ?

Il faut comprendre tout ce cheminement que le livre retrace bien pour saisir les facteurs qui ont provoqué le désengagement de l’Etat même si celui-ci renforce ses pouvoirs en matière sécuritaire : la globalisation libérale et financière, les politiques de l’Union européenne, les triomphe des idées néolibérales qui ont donné naissance à leur créature, l’euro. Le livre ne propose pas de pistes mais se contente d’analyser les mobilisations récentes qui tentent de faire émerger une « société civile transnationale ».

Cette logique du profit à tout prix est aujourd’hui la source des multiples contestations et grèves qui secouent les services publics. Pêle-mêle les urgentistes, les pompiers, les enseignants dénoncent leur manque de moyens lié à cette logique de réductions des coûts. L’Etat a perdu toutes ses marges de manœuvres notamment économiques du fait de l’euro mais aussi budgétaires car le budget est conçu en concertation avec la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen. Le marché unique oblige à pratiquer du dumping social et fiscal, ce qui explique la baisse de la fiscalité en France et en Europe sur le capital. L’euro et le marché unique ont construit un cadre normatif mettant dans les mêmes moules des pays aux économies différentes. David Cayla a publié une tribune dans le Figaro fin avril 2019 dans laquelle il explique que « l’euro a conduit la France dans l’impasse ». C’est pourquoi les gouvernements se suivent et se succèdent et la politique ne peut que rester la même. La politique néolibérale d’austérité qui entraîne la disparition des services publics restera l’horizon indépassable de tout gouvernement tant que celui-ci accepte de rester soumis à ce cadre européen très contraint.