Le siège strasbourgeois du Parlement européen risque-t-il de disparaître ? Cette question récurrente des discussions parlementaires n’a pas fini de faire parler d’elle. Symbole de la réconciliation franco-allemande et de la paix sur le continent, l’ensemble Louise Weiss pourrait perdre un jour l’accueil des séances plénières mensuelles. Avec l’occasion du Brexit et les élections européennes qui approchent, la campagne pour la réunification des sièges à Bruxelles semble avoir gagné un second souffle.

Les partisans du regroupement et ses détracteurs font face à un réel statu quo depuis 25 ans : malgré des tentatives de déstabilisation, les Traités et la Cour de Justice de l’Union garantissent la scission du Parlement en trois sièges. Impuissant, le Parlement européen n’est pas en mesure de choisir librement le lieu pour tenir les séances plénières. Un état de fait que certains eurodéputés aimeraient modifier.

 

Auprès des eurodéputés, le siège de Strasbourg ne jouit pas d’une grande réputation | @La Croix

 

 

Une organisation polycentrique des institutions européennes, protégée par les Traités

 

Depuis la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la détermination du siège des institutions européennes a toujours été un objet de controverses. Face à l’impossible réalisation du projet de « district fédéral » de Jean Monnet, les Etats-membres se querellèrent pour accueillir les centres du pouvoir de « l’Europe politique » qu’ils étaient en train de bâtir. Aucun de ses pères fondateurs ne put établir d’un commun accord le choix d’une seule ville, qui unifierait le siège de toutes les institutions communautaires. Avec les années, trois candidatures crédibles émergèrent dans cette course à la nomination : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Ainsi furent élevées au rang de capitales européennes les trois métropoles, formant ainsi le socle démocratique d’un pacte aujourd’hui contesté.

 

Le triptyque rhénan accueille la majorité des institutions de l’Union. A l’occasion de la ratification du Traité d’Amsterdam le 2 octobre 1997, l’Union Européenne entérina le compromis d’Édimbourg. Signé durant le Conseil européen de décembre 1992, celui-ci instaura une organisation polycentrique des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.  Le droit primaire a fixé l’installation du Conseil et de la Commission à Bruxelles et l’accueil de la Cour de Justice à Luxembourg. Le Parlement européen, quant à lui, a été divisé en trois sièges, confiés à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. En dépit de l’accord, des contestations régulières s’élèvent contre cet équilibre, notamment à l’encontre de la scission des activités du Parlement.

 

 

Grâce à la garantie du droit primaire conférée par les Traités, le statut du siège des institutions est un dossier à la charge du Conseil européen et des 27 chefs d’Etats, qui n’en ont pas fait un problème prioritaire.

 

 

Presque chaque année resurgissent des rapports pour demander la fusion des sièges bruxellois et strasbourgeois. En effet, le partage du travail parlementaire entre trois capitales n’a pas fini d’envenimer les débats entre Etats-membres. Depuis 1992, les douze séances plénières annuelles et la session budgétaire se tiennent obligatoirement à Strasbourg. La présence des députés européens est donc requise en Alsace pour un minimum de quatre jours par mois. Le reste du temps, le travail de toutes les commissions est organisé à Bruxelles, au sein de l’Espace Léopold, tandis que le travail de coordination législative du Secrétariat général est délégué aux 6000 fonctionnaires de Luxembourg. Cette organisation tricéphale des activités du Parlement dérange encore aujourd’hui les eurodéputés, qui ont voté à de nombreuses reprises des résolutions appelant au regroupement des trois sièges.

 

La dernière tentative en date remonte à février 2017. Portée par le chef de file du groupe ALDE (Alliance des Démocrates et Libéraux Pour l’Europe) Guy Verhofstadt, la proposition entendait initier une réforme profonde des institutions européennes. L’eurodéputé belge rappelait notamment que le Parlement européen devrait avoir un siège unique. Adopté par 283 voix pour, 269 contre et 83 abstentions, la résolution n’a pas trouvé d’écho à Bruxelles. Simple avis des eurodéputés, il ne leur appartient pas légalement le droit de régler cette question. Grâce à la garantie du droit primaire conférée par les Traités, le statut du siège des institutions est un dossier à la charge du Conseil européen et des 27 chefs d’Etats, qui n’en ont pas fait un problème prioritaire.

 

 

Une guerre pour « la rationalisation des coûts administratifs »

 

Entre le « Caprice des Dieux » bruxellois et le Parlement strasbourgeois, la guerre fait rage | @Marianne

 

Sans pouvoir réellement imposer un changement des Traités, les pro-regroupement n’ont cessé de se mobiliser pour démontrer l’absurdité d’un partage du travail parlementaire. La querelle entre les deux bâtiments du Parlement se base sur des arguments chiffrés, un grand nombre de rapports d’expertise et un constat : la scission du siège entre Bruxelles et Strasbourg représente un coût non négligeable. Pour remédier au problème, la solution serait pour une majorité d’eurodéputés de laisser le Parlement décider librement de la tenue des plénières à Bruxelles, au détriment de la capitale alsacienne.

 

La liste exhaustive de griefs dressée par les opposants à Strasbourg n’en finit pas. Invoquant une rationalisation des coûts administratifs du budget du Parlement, les rapports parlementaires pointent unanimement le surcoût lié aux allers-retours mensuels entre la Belgique et la France. La somme se situerait aux alentours de 114 millions d’euros annuels selon les gestionnaires de l’Union. Une autre des conséquence du double siège est celle de l’impact écologique engendré par les déplacements de toute une Assemblée : un impact jugé trop néfaste pour une session plénière de quatre jours seulement. Enfin, les infrastructures de transport strasbourgeoises, notamment concernant l’accès au bâtiment Louise Weiss, sont jugées trop insuffisantes. Autant de défaillances et de désagréments qui justifieraient, selon certains eurodéputés, le rapatriement des séances plénières à Bruxelles.

 

Jusqu’à maintenant, Strasbourg était l’unique cible des frondes contre la scission des sièges. Pour autant, la défense de l’Eurométropole reste solide. Réfutant une approche mercantiliste, les pro-strasbourgeois sont régulièrement montés à la barre pour déconstruire l’argumentaire adverse. L’un des chiffres régulièrement mis en avant est celui du coût réel de la division des sièges parlementaires pour le contribuable européen : selon un rapport de l’Association européennes des Jeunes Entrepreneurs (AEJE) de 2014, celui-ci s’élèverait à la modique somme de 10 centimes par citoyen et par an. Ce chiffre, produit par le Parlement européen lui-même et corroboré par la Cour des Comptes de l’Union, suffirait à lui seul à mettre un terme à cette querelle des coûts. Représenté en première ligne par ses élus municipaux, le camp strasbourgeois entend protéger son siège coûte que coûte, notamment en jouant la carte de la symbolique et de l’historicité. Face à « Bruxelles la technocratique », Strasbourg incarnerait une capitale mondiale des Droits de l’Homme et de la démocratie, accueillant en son sein le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des Droits de l’Homme.

 

Loin d’être terminé, les débats autour de la fusion des sièges semble être arrivé à un statu quo. En laissant espérer le troc de l’Agence européenne du Médicament de Londres et le Collège européen de Bruges contre la réunification des sièges en Belgique, le camp bruxellois entendait profiter du Brexit pour mettre un terme au compromis d’Edimbourg. Cette autre proposition de Guy Verhosftad n’a pourtant guère de chance de se concrétiser puisque le Parlement de Bruxelles serait trop vétuste. En effet, un récent rapport d’expertise a démontré la fragilité architecturale de l’espace Léopold. Sujet à de nombreuses infiltrations d’eau, mal isolé et déficient dans sa protection contre les attaques terroristes, le siège devrait être entièrement rasé pour être reconstruit. Le coût de l’opération est estimé à plus de 430 millions d’euro selon le Politico, une dépense faramineuse pour le bâtiment que l’on surnomme déjà « Le Caprice des Dieux ».

 

 

 

Une bataille politique

Les recours aux logiques administratives et budgétaires a été épuisé par les deux camps jusqu’à l’instauration d’un statu quo irrémédiable. Désormais, la bataille des sièges s’est définitivement entériné dans l’arène politique. Au final, cet angle est peut-être la meilleure approche du problème. Puisqu’il appartient au Conseil européen de trancher le problème, il est nécessaire de d’utiliser un spectre d’étude plus large. Du point de vue des Etats-membres, l’accueil d’une institution européenne ou d’une agence constitue un réel facteur de puissance : sa perte représenterait un dommage significatif qu’il faut éviter à tout prix. Ainsi, les risques liés au regroupement des sièges sont trop important. La relocalisation du Parlement européen entraînerait de facto une remise en cause totale de l’organisation polycentrique des institutions et agences européennes. Un danger que le camp strasbourgeois met en avant dans sa défense du bâtiment Louise Weiss.

 

 

 

La querelle des sièges du Parlement est fondamentalement politique | @PE Strasbourg

 

« Les Européens attendent d’abord de l’Union un projet politique, pas une querelle sur la gestion administrative du fonctionnement des institutions », tient à rappeler Nawel Rafik-Elrmini, première adjointe à la Mairie de Strasbourg en charge des affaires européennes. « Déplacer le siège d’une grande institution comme le Parlement européen romprait les équilibres et nécessiterait de revoir la répartition de l’ensemble des institutions et agences de l’Union. Aucun Etat membre n’a intérêt à demander cette renégociation. On se trompe de débat en mettant cette question du siège en avant. »

 

En plaidant pour le maintien des trois sièges, les autorités françaises démontrent avoir parfaitement compris que le Parlement ne pourra jamais modifier l’équilibre des capitales européennes. Lors de sa dernière visite à Strasbourg, le Président de la République française Emmanuel Macron soulignait la stature européenne de la capitale. « Je suis pour un projet européen ambitieux où Strasbourg, en tant que l’une des capitales européennes, aura pleinement sa place », avait-il déclaré aux caméras de ProposTV. Ce genre de message prononcé par l’un des 28 chefs d’Etats de l’Union constitue un signal fort pour le Conseil européen. Les votes s’y prenant à la majorité, un long travail de dialogue et de concessions sera nécessaire avant l’obtention d’un consensus. Or, l’histoire de la construction européenne a démontré la complexité d’un objectif.

 

Dans une certaine mesure, l’Union Européenne elle-même n’a pas intérêt à provoquer une réorganisation de ses institutions. Les revers populistes et les critiques dont elles souffre se basent unanimement sur la déconnexion de la bureaucratie européenne avec les réalités du terrain. En fusionnant les trois sièges parlementaires à Bruxelles, les chefs d’Etats renverraient une image extrêmement négative du projet démocratique qu’ils entendent développer. Bien au contraire, un tel symbole pourrait évoquer la soumission du Parlement à la Commission et au Conseil, ce qui le reléguerait au rang de « chambre d’enregistrement législatif ». Alors que la France vient de donner le coup d’envoi des Consultations Citoyennes dans toute l’Europe, le maintien d’un statu quo est plus que vital pour que l’Union dépasse la crise existentielle qu’elle traverse. Parce que le Parlement est l’une des rares institutions dans laquelle les citoyens ont encore confiance, la question du partage de ses sièges n’est peut-être pas si anodine que cela.