Lundi 12 février s’ouvrait l’édition 2018 de la Semaine Européenne, et que ce fut une belle occasion pour faire preuve d’un léger euroscepticisme à Strasbourg, le temple de l’UE. 

Depuis quatre années, j’étudie à Sciences Po, et depuis quatre années j’ai vu nombre d’évolutions quant aux opinions relatives à l’Union Européenne. Certains sont devenus de fervents eurosceptiques alors même que des eurosceptiques sont devenus europhiles. Que s’est-il passé pour qu’une valse des idées ait lieu au point de ne plus savoir soi-même où l’on en est?
Le Brexit a sonné la fin de la récréation pour bon nombre : il est donc devenu possible qu’un peuple n’ait plus envie de l’Union Européenne. Ce qui est dit par les souverainistes depuis des années est devenu réalité : référendum, article 50, sortie.

Cela confine pour certains au crime de lèse-majesté. Et l’on aura tout entendu : populisme, refus de l’autre, haine, l’horreur, quasiment le nazisme. Les années 2016-2017 ont donc été le point culminant du mépris pour celles et ceux qui avaient décidé de voter contre l’institution. On accepte toujours les résultats que lorsqu’ils ne vont que dans un sens me dira-t-on…

Eurosceptique assez intégral lors de mon arrivée à l’Institut, j’ai pourtant fait l’effort de m’intéresser à ce sujet, tant d’un point de vue politique que juridique, et je reconnais au moins une chose: le droit de l’Union Européenne est peut-être le droit le plus intéressant qui existe. Est-ce pour autant que l’on acceptera tout et n’importe quoi? S’intéresser aux systèmes juridiques n’est pas nécessairement les cautionner. Etudier l’UE pour mieux la critiquer, c’est aussi à cela que devrait servir notre formation, ce qui suppose un travail sur soi, c’est à dire avoir l’honnêteté et l’humilité de remettre ses certitudes en question.

Parfois affublé des qualificatifs les plus éloquents et élégants à mon égard, parfois « replié sur moi-même », parfois « xénophobe » mais souvent « facho », j’ai toutefois voulu faire preuve de bonne volonté en m’intéressant davantage au sujet plutôt que de raisonner par slogans. Qu’a-t-on donc fait de l’Union Européenne ? Est-elle encore quelque chose aujourd’hui ?  

L’UE comme post-modernisme : un véritable accomplissement

Le marché intérieur et ses conséquences

Depuis 1957 et la signature du Traité de Rome, la construction européenne s’est attelée à construire un espace économique de libre échange censé favoriser les consommateurs et les économies européennes. Deux idées liées à cela : d’une part un pendant à la philosophie de Montesquieu sur le doux commerce affirmant que le commerce atténuerait les mœurs et les relations internationales. D’autre part, la nécessité de détruire les nations, jugées responsables par les « pères fondateurs » (Robert Schumann explique très clairement dans ses mémoires qu’il voulait détruire l’État-Nation) de tous les maux de l’humanité.

Le traité de Maastricht a pourtant engendré une nouvelle donne : donner un caractère politique visant à l’accomplissement d’un espace intégré, où la politique se déroulerait à un échelon supérieur passant d’une approche quasi-exclusivement économique à une approche plus politique. L’Union Européenne n’en a néanmoins pas conservé son idée originelle : le consommateur est au centre. Remplacez consommateur par individu et vous avez l’UE politique.
En somme, il s’agit d’un cas abouti de ce qu’on l’on qualifierait d’idéologie individualiste. J’y suis personnellement relativement opposé, mais je ne puis que reconnaître qu’il s’agisse ici d’un accomplissement, puisque c’était l’objectif annoncé. Les pères fondateurs auraient donc gagné ?

La délégation de souveraineté et la Nation

Le Conseil Constitutionnel a publié récemment les tractations internes relatives au traité de Maastricht : les questions de souveraineté ont été au centre des discussions. Ainsi, le droit de vote des étrangers aux élections municipales avait posé la question de l’élection du Sénat, et in fine celle de la procédure législative : la Constitution affirmant clairement que la souveraineté appartient au Peuple français qui l’exerce par le biais de ses représentants, il n’a pas été jugé concevable qu’un étranger puisse participer indirectement à l’élection de la Haute Assemblée. Autre question épineuse, celle de la monnaie unique. À juste titre, elle fut jugée inconstitutionnelle par les Sages car portant atteinte à l’exercice de la souveraineté, au détriment de l’État français…

Qu’a-t-on donc fait pour combler le déficit constitutionnel ? Une modification de la Constitution. Evidemment. On a préféré la soumission à l’alternative. De même en 2005, les Français avaient osé dire non à la Constitution Européenne, ils avaient ainsi commis l’ultime crime : dire non à l’Europe politique.
Lech Walesa a dit au lendemain du référendum du 29 mai 2005 que, « un jour, les Européens remercieront les Français d’avoir voté non, car la seule Europe qui peut marcher est celle des nations et des projets. » Aie, le héros polonais avait lâché les mots : Nation et projets.

Accomplissement  pour certains, sans aucun doute, puisque l’Union Européenne a accompli un de ses buts : limiter le champ d’action de l’État-Nation au profit d’un espace technique où la novlangue tient le haut du pavé en lieu et place du vocable démocratique et politique.
Le professeur au Collège de France Alain Supiot définissait ainsi la gouvernance comme étant un « élément sémantique central qui congédie le vocabulaire démocratique au profit de la gestion ». Ne dites plus « peuple », mais « société civile » ; ne dites plus « territoire », mais « espace » ; ne dites plus « liberté », mais « flexibilité ». L’horreur orwellienne : la guerre c’est la paix, la liberté c’est l’esclavage, l’ignorance c’est la force.

Nous sommes donc entrés dans un espace non plus de gouvernement, mais de gestion. Et, au risque de me répéter, certains s’en accomoderont volontiers. C’est à cela que sert l’Europe après tout : gérer. Or, les politiques et la Politique servent essentiellement à fixer des règles et des objectifs lorsque les techniciens sont là pour les mettre en œuvre. Les traités européens ont fixé les règles, les techniciens les mettent en œuvre me dira-t-on? Sauf que cela supposerait qu’ils soient modifiables, adaptables en fonction des changements de politiques. Venons en logiquement aux échecs de l’UE, et ils sont nombreux.

Les échecs

Le mythe de l’autre Europe.

Rengaine que l’on entend depuis vingt ans, l’autre Europe confine plus au mythe qu’à la possibilité. Les socialistes et écologistes ne cessent d’ailleurs de faire campagne sur « l’autre Europe », oubliant qu’il faut 27 états-membres pour modifier les traités et que de ces derniers découlent l’ensemble des règles applicables (libre-échange, libre circulation, etc.). Les effets d’épitoge des avocats de l’Europe sociale et écologique n’ont pourtant pas eu raison de la bête. L’UE ne permet en rien d’améliorer le dialogue entre les États-membres puisque chacun réfléchit selon ses intérêts.

Or cela, même un pro-Union le dirait, ajoutant qu’il faudrait donc imposer davantage de contraintes aux États-nations.

L’Euro est un mort-vivant.

Je ne suis pas économiste. Aussi je vais me référer aux économistes spécialistes de la question. Prenons donc deux visions, pour ne choquer personne : un hétérodoxe et un libéral.

Jacques Sapir, hétérodoxe de son état, considère que l’Euro est une monnaie destinée à gouverner les peuples, notamment en imposant un libéralisme à marche forcée ainsi qu’une austérité inique destinée à « assainir les comptes publics ». Le même économiste défend la dette comme élément constitutif d’un État, arguant que l’on ne peut gérer un État comme on gère les deniers de la famille. Prônant une sortie de l’Euro, lui et l’économiste Philippe Murer ont publié il y a plusieurs années nombre d’études à ce sujet. Dans une note du 27 février 2017 (http://russeurope.hypotheses.org/5754), Sapir précisait d’ailleurs les potentialités de la sortie de l’Euro : le principe de Lex Monetae ne ferait pas « exploser les dettes », celles-ci s’équilibrant tant dans le privé que dans le public ; la croissance attendue serait de l’ordre de 4% dans les scénarios les plus « chaotiques », une forte réduction du chômage et l’équilibre des comptes publics.

Charles Gave, le président très libéral de l’Institut des Libertés, financier et hommes d’affaires, est tout aussi critique, mais pour des raisons différentes. Ainsi, il assène dans un récent billet (http://institutdeslibertes.org/leuro-constitue-til-un-danger-structurel-pour-le-reste-du-monde/) que les « Oints du Seigneur » (comprendre ceux qui nous gouvernent) sont atteints d’une maladie mentale fort rare appelée « présomption fatale », diagnostiquée par Friedrich Hayek, c’est à dire une certaine arrogance consistant à penser que l’on est plus intelligent que le Marché et ses mécanismes. Charles Gave (vous avez bien lu, c’est un libéral) de continuer : « comme je l’ai souvent expliqué, [l’Euro] été créé par des Oints du Seigneur (ODS) français pour empêcher l’Allemagne de dominer l’Europe, et chacun peut mesurer aujourd’hui le succès de cette politique ». L’Euro a maintenu des taux de change fixes entre des pays aux productivités du travail différentes. Lorsque les taux des obligations françaises, portugaises ou italiennes ont explosé (2011-2012), la BCE s’est permise de sortir de son mandat pour acheter les obligations de ces pays et par là fixer les taux d’intérêts ces mêmes obligations. De ce fait, pas de prix sur les changes veut dire pas de prix sur les intérêts. Et si l’on reprend son analyse, cela signifie que du fait que tous les prix découlent de ces deux mêmes prix, nous n’avons plus de prix sur rien. En somme, nous sommes en URSS : une zone sans prix de marché. L’Euro est sous-évalué par rapport au dollar, et la situation italienne laisse craindre qu’une hausse de l’Euro par rapport entraînerait la faillite de ce pays. Voilà qui va nous occuper pour les élections italiennes de mars.

Conclusion

A titre personnel, je refuse totalement la vision de l’Europe intégrée. Qu’il y ait des instances de discussion multilatérales est une excellente chose ; que le continent dans son entièreté (c’est à dire incluant la Suisse, la Norvège, l’Ukraine et la Russie) désire s’occuper de sa sécurité est également une excellente idée. Que ce soit une Commission non-élue qui prenne des décisions est hautement contestable. La coopération est préférable à la soumission : je ne suis pas contre les accords inter-étatiques telle la Cop 21, fussent-ils contraignants.

Enfin, chaque État doit savoir faire preuve d’humilité et ne pas chercher à imposer ses visions aux autres, y compris au nom de valeurs. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est aussi le droit des peuples à avoir ses propres valeurs, fussent-elles dissonantes de nos sacrosaints principes dit démocratiques (alors même que le vote en France n’a plus aucune incidence sur les politiques mises en œuvre). J’ai souvenir d’une phrase prononcée par le consultant français Xavier Moreau installé en Russie, et que j’avais rencontré : « En Russie, la démocratie c’est le vote. En Europe, la démocratie c’est les valeurs. »